REGLEMENTATION.

ARRETES DE CLASSEMENT DES ESPECES

Arrêtés ministériels et préfectoral d'espèces classées nuisibles / susceptibles d'occasionner des dégâts :

Groupe 1 : espèces invasives (lien vers l'arrêté sur légifrance) :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033117600&categorieLien=id

Groupe 2 : canidés/mustélidés et corvidés/sturnidés (lien vers l'arrêté sur légifrance) :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030836978

Groupe 3 : lapin de garenne et pigeon ramier : 

gallery/AP lapin pigeon 2021-2022.pdf

REGLEMENTATION DU PIEGEAGE

Arrêtés ministériels et préfectoraux relatifs à l'exercice de l'activité de piégeage :

Arrêtés de la réglementation piégeage (lien vers l'arrêté sur légifrance) :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000648027

Arrêté spécifique à l'interdiction de l'usage de pièges de catégorie 2 en zone de présence avérée de la Loutre :

gallery/AP LOUTRE 2021.pdf

Arrêté spécifique à l'usage de la carabine 22LR :

gallery/ap armes 2016 (22lr).pdf

Lien vers le site de la préfecture, rubrique "nuisibles et dégâts" :

http://www.manche.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Chasse-et-Faune-sauvage/Nuisibles-et-degats

REGLEMENTATION DE LA CHASSE

Arrêtés préfectoraux relatifs à l'exercice de l'activité de chasse :

Lien vers le site de la préfecture, rubrique "nuisibles et dégâts" :

http://www.manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Arretes/Chasse

Lien vers le site de la Fédération des Chasseurs de la Manche :

http://www.fdc50.com/arretes/ouverture-generale/default.asp