La FDGDON de la Manche, organisme à vocation sanitaire
REGLEMENTATION.
ARRETES DE CLASSEMENT DES ESPECES
Arrêtés ministériels et préfectoral d'espèces classées nuisibles / susceptibles d'occasionner des dégâts :
Groupe 1 : espèces invasives (lien vers l'arrêté sur légifrance) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033117600&categorieLien=id
Groupe 2 : canidés/mustélidés et corvidés/sturnidés (lien vers l'arrêté sur légifrance) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931721
Groupe 3 : lapin de garenne et pigeon ramier :
REGLEMENTATION DU PIEGEAGE
Arrêtés ministériels et préfectoraux relatifs à l'exercice de l'activité de piégeage :
Arrêtés de la réglementation piégeage (lien vers l'arrêté sur légifrance) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000648027
Arrêté spécifique à l'interdiction de l'usage de pièges de catégorie 2 en zone de présence avérée de la Loutre
(à retrouver sur le site de la Préfecture : "AP Secteurs Loutre") :
https://www.manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Arretes/Chasse
L'arrêté spécifique limitant l'usage de la carabine 22 Long Rifle de 2016 est abrogé le 23 septembre 2024. La 22LR est désormais utilisable par les chasseurs pour les opérations de tir des ragondins et rats musqués.
Ancien arrêté de 2016 : gallery/ap armes 2016 (22lr).pdf
Arrêté de 2024 abrogeant celui de 2016 : gallery/AP Abroga 22LR 2024.pdf
L'utilisation de la 22LR et des autres armes à feu est donc soumise aux modalités de l'arrêté de 1986 modifié :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000862758
Lien vers le site de la préfecture, Arrêtés chasse et espèces susceptibles d'occasionner des dégats :
https://www.manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Arretes/Chasse
REGLEMENTATION DE LA CHASSE
Arrêtés préfectoraux relatifs à l'exercice de l'activité de chasse :
Lien vers le site de la préfecture, Arrêtés chasse et espèces susceptibles d'occasionner des dégats :
https://www.manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Arretes/Chasse
Lien vers le site de la Fédération des Chasseurs de la Manche :
https://fdc50.com/ouverture-generale/
https://fdc50.com/arretes-especes-susceptibles-doccasionner-des-degats/
Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000862758/